CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ces conditions s'appliquent aux commandes passées sur le site ND Collection.
1. Vendeur
Khalid Essousi, entrepreneur individuel (ND Collection), RCS Sarreguemines 798 255 238, SIRET 798 255 238 00031, 3 place du Marché, Centre Commercial 2, 57450 Farébersviller. Téléphone : 07 69 66 37 49. E-mail : [adresse e-mail de contact].
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison (TVA : [TTC ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
3. Commande et paiement
Pour commander : 1. choisissez vos articles et ajoutez-les au panier ; 2. indiquez vos coordonnées et votre mode de réception ; 3. vérifiez le récapitulatif (articles, prix, frais de livraison et total) : jusqu'au paiement, vous pouvez corriger votre panier et, avec « Modifier mes informations », vos coordonnées et votre mode de réception ; 4. payez : la commande est ferme dès le paiement accepté. Le contrat est conclu en français.
Le paiement se fait via notre prestataire sécurisé Stripe, avec les moyens affichés dans le formulaire de paiement : carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay selon votre appareil et, quand il est proposé, le paiement en plusieurs fois ou différé avec Klarna, sous réserve d'acceptation par Klarna. Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.
La page de confirmation affichée à la fin du paiement récapitule la commande. Une confirmation reprenant ces conditions et le formulaire de rétractation est jointe à votre colis ou vous est remise au retrait.
Nos articles sont aussi vendus en boutique : si un article payé n'est finalement plus disponible, nous vous prévenons au plus vite et vous remboursons cet article (et les frais de livraison s'il était le seul de votre commande), au plus tard 14 jours après le paiement.
Nous conservons votre commande pendant 10 ans si son montant atteint 120 € ou plus, et vous la communiquons sur simple demande.
4. Livraison et retrait
Retrait gratuit en boutique, au 3 place du Marché, Centre Commercial 2, 57450 Farébersviller. Livraison à domicile par Colissimo en France métropolitaine (Corse comprise) et à Monaco, ou en point relais Mondial Relay en France métropolitaine, hors Corse. Pas de livraison en outre-mer ni à l'étranger (sauf Monaco, à domicile).
Délai de préparation de votre commande, à compter du paiement : [délai de préparation]. Une fois expédiée, votre commande est livrée : en point relais Mondial Relay, en 3 à 5 jours ouvrés ; à domicile par Colissimo, en 2 à 3 jours ouvrés (jusqu'à 5 en Corse). En retrait en boutique, elle est disponible dès que nous vous avons prévenu par SMS ou WhatsApp au numéro indiqué. Ces délais nous engagent ; à défaut d'autre délai convenu avec vous, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (article L.216-1 du Code de la consommation).
5. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception des articles (du dernier article, si votre commande arrive en plusieurs colis) pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif.
Informez-nous de votre décision par une déclaration claire : par téléphone au 07 69 66 37 49 ou par courrier à ND Collection, 3 place du Marché, Centre Commercial 2, 57450 Farébersviller. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation, sans y être obligé. Renvoyez-nous ensuite les articles à cette adresse au plus tard 14 jours après nous avoir informés.
Nous vous remboursons toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux compris (dans la limite du tarif de la livraison la moins chère que nous proposions pour votre commande et votre adresse, hors retrait en boutique), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, avec le même moyen de paiement que pour la commande et sans frais pour vous. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu'à la réception des articles ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date la plus proche étant retenue.
Vous pouvez essayer les articles comme en magasin. Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant d'autres manipulations que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Frais de renvoi : [à la charge du client ou offerts].
6. Formulaire de rétractation
À recopier dans un e-mail ou un courrier, ou à imprimer.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Khalid Essousi (ND Collection), 3 place du Marché, Centre Commercial 2, 57450 Farébersviller :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Article(s) concerné(s) : Numéro de commande : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date :
(*) Rayez la mention inutile.
7. Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
- 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
8. Médiation
En cas de litige, si votre réclamation écrite auprès de nous n'a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.